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Conditions d'utilisation

Dernière révision : 7 juillet 2023
*Veuillez lire attentivement les conditions suivantes. Les présentes conditions d'utilisation font partie intégrante de la politique de confidentialité du site Web.
S'IL S'AGIT D'UNE URGENCE, N'UTILISEZ PAS CE SERVICE - DEMANDEZ UNE ASSISTANCE MÉDICALE IMMÉDIATE EN COMPOSANT LE 9-1-11. GÉNÉRALITÉS1.1. Les présentes conditions d'utilisation (les " Conditions ") constituent une entente entre vous (la personne qui a créé un compte sur le site Web DermSmart de ORO Santé OU qui utilise le compte du site Web DermSmart de ORO Santé au nom d'une autre personne et qui sera décrite dans les présentes Conditions comme un Utilisateur OU un client, OU vous OU votre ; et ORO HEALTH INC. (" ORO Santé ") concernant le site Web DermSmart de ORO Santé (le " Site ") et le Service (tel que défini ci-après). En utilisant le Site ou en souscrivant au Service, Vous reconnaissez avoir lu et compris les dispositions et Vous acceptez pleinement d'être lié par les Conditions. Si vous n'avez pas l'autorité requise ou si vous n'êtes pas d'accord avec l'une des Conditions, n'utilisez pas le Site ou le Service.1.2. Les présentes conditions peuvent être modifiées à la discrétion d'ORO Health. Toutes les modifications apportées aux conditions entreront en vigueur dans les trente (30) jours suivant leur mise en ligne. Un préavis raisonnable vous sera donné pour vous informer de toute modification ; toutefois, il vous incombe de revoir les conditions de temps à autre au cas où vous ne seriez plus d'accord avec les versions ultérieures et souhaiteriez cesser d'utiliser les services.1.3. Vous devez accepter les présentes conditions avant d'utiliser les services, en les lisant et en cochant la case indiquant que vous en avez pris connaissance et que vous les acceptez, puis en cliquant sur "Login" ou "Sign Up". Si vous avez des questions concernant les Conditions, veuillez nous contacter par courrier électronique : [email protected]2. Description du service2.1. Le service est un chabot axé sur la dermatologie, formé par des dermatologues agréés, qui vous est fourni par communication électronique (le "Service").2.2. Le Service, le Site et son contenu sont destinés uniquement aux résidents du Canada.2.3. Sous réserve de l'évaluation dermatologique effectuée par le biais du Service, les informations générales fournies sur le Site ne sont pas destinées à constituer ou à remplacer un conseil, un diagnostic, un traitement ou des soins médicaux professionnels. Vous pouvez à tout moment obtenir l'avis de votre médecin ou de tout autre professionnel de la santé qualifié, dûment autorisé à pratiquer la médecine ou les soins de santé généraux en vertu des lois applicables du Canada ou des lois applicables de votre province ou territoire concernant les informations disponibles sur le Site et sur tout problème médical qui, de votre point de vue, pourrait vous affecter ou affecter une tierce personne. Vous ne devez jamais
ignorer les conseils d'un professionnel de la santé ou tarder à les obtenir en raison d'un élément figurant sur le site. Vous devez consulter votre médecin ou tout autre professionnel de la santé qualifié avant d'entreprendre un nouveau traitement, un nouveau régime ou un nouvel exercice physique. Les informations disponibles sur le Site ne sont pas exhaustives et ne couvrent pas toutes les maladies, douleurs, troubles physiques et traitements.
2.4. Les lois applicables à la confidentialité et à la sécurité de vos informations de santé et de vos informations personnelles s'appliquent à ORO Health. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour savoir comment nous nous y conformons.3. Utilisation du site3.1. Afin d'utiliser et d'accéder au Service, Vous devez être âgé d'au moins quatorze (14) ans dans la province de Québec ou, si Vous avez moins de 18 ans, Vous devez démontrer un développement physique, mental et émotionnel suffisant pour apprécier la nature et les conséquences des traitements proposés ou de l'absence de traitement - une telle démonstration sera établie lors de la communication avec le chatbot.3.2. Si vous avez moins de quatorze (14) ans ou si vous n'avez pas été en mesure de démontrer un développement physique, mental et émotionnel suffisant, un parent ou une personne détenant l'autorité parentale sur vous doit accéder au service et l'utiliser en votre nom.3.3. Dans le cadre de l'utilisation du Service, vous êtes tenu de fournir des photographies et des informations claires avec une résolution suffisamment élevée pour permettre au chatbot d'analyser les informations que vous fournissez. Bien que les photographies d'organes génitaux soient autorisées dans le cadre de la demande de service de chatbot basé sur la dermatologie, toute photographie d'organes génitaux soumise qui enfreint le Code pénal en raison de sa nature obscène ou s'il est déterminé qu'il s'agit d'exploitation sexuelle d'enfants en ligne, sera immédiatement signalée au programme www.cybertip.ca de la Gendarmerie royale du Canada, conformément à la loi fédérale.3.4. ORO Health vous fournira un accès complet et une utilisation du site à des fins personnelles uniquement, conformément aux présentes conditions ; vous ne pouvez pas utiliser le site à des fins illégales. Il est strictement interdit d'utiliser le site ou le service pour des urgences médicales. En cas d'urgence, vous devez contacter un médecin, un professionnel de la santé qualifié ou composer immédiatement le 9-1-1. Vous ne devez jamais tenter de vous soigner vous-même sur la base des informations disponibles sur le site.3.5. Les informations générales disponibles sur le site ne créent pas de relation médecin-patient entre vous et ORO Health, et n'ont pas pour but d'encourager quiconque à devenir le patient d'ORO Health. Cette disposition ne s'applique pas lorsque vous utilisez le service pour contacter un médecin avec lequel vous avez déjà une relation médecin-patient.3.6. Toutes les communications électroniques autres que celles effectuées via le chatbot peuvent ne pas être protégées et un tiers pourrait avoir accès à ces communications. Toute collecte, utilisation ou divulgation d'informations personnelles fournies par vous sera conforme à la politique de confidentialité qui peut être consultée en cliquant sur l'hyperlien suivant : Politique de confidentialité.3.7. Lorsque des photographies sont soumises pour la fourniture des Services, vos photographies seront utilisées pour évaluer votre propre état dermatologique et peuvent également être utilisées pour l'apprentissage automatique ou l'intelligence artificielle dans le diagnostic des états dermatologiques. Toutes les photographies utilisées pour
l'apprentissage automatique ou l'intelligence artificielle sont anonymisées, ce qui signifie que Votre identité personnelle n'est pas associée à la photographie. Vous pouvez retirer votre consentement à l'utilisation de vos photographies à des fins continues d'apprentissage automatique ou artificiel à tout moment, soit en envoyant un courriel à [email protected], soit en cochant cette case après avoir créé un compte.3.8. Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe
- Vous ne devez les communiquer à personne. Vous êtes également entièrement responsable du type et du contenu de toutes les informations, textes, messages et autres contenus que vous partagez par l'intermédiaire du Service.3.9. Vous acceptez d'informer immédiatement ORO Health Inc. dès que vous avez connaissance d'une utilisation non autorisée du site ou du service ou de toute violation de la sécurité dont vous faites l'expérience. À la demande de ORO Health, le cas échéant, vous acceptez de collaborer afin d'arrêter, de prévenir et de résoudre les problèmes de sécurité ou l'utilisation non autorisée du site, y compris le service.3.10. ORO Health se réserve le droit d'accéder à votre compte pour répondre à des demandes d'assistance technique. ORO Health s'engage à maintenir des mesures de protection administratives, matérielles et techniques appropriées pour protéger la sécurité, la confidentialité, l'accessibilité et l'intégrité de ses bases de données et de ses communications avec des tiers. ORO Health ne divulguera pas vos données sauf si la loi l'exige ou si vous y consentez expressément par écrit.3.11. Vous reconnaissez qu'il est strictement interdit (i) d'accorder des licences ou sous-licences, de vendre, revendre, louer, prêter, transférer, céder ou exploiter le Site ou de l'exploiter commercialement par quelque moyen que ce soit ou de le mettre à la disposition d'un tiers d'une manière autre que celles expressément autorisées par les présentes Conditions ; (ii) d'utiliser le Site à des fins de traitement de données pour le compte d'un tiers (sauf si Vous agissez en tant que parent ou titulaire de l'autorité parentale sur quelqu'un d'autre) ; (iii) d'utiliser le Site illégalement ou de toute autre manière susceptible de perturber ou d'altérer l'intégrité ou l'efficacité du Site.3.12. Vous reconnaissez qu'il est strictement interdit de modifier, d'altérer, d'adapter, de pirater ou d'obtenir un accès non autorisé aux sections et onglets privés du site et aux systèmes ou réseaux utilisés par ORO Health. En outre, Vous n'agirez pas d'une manière qui serait susceptible de perturber ou d'altérer le fonctionnement du Site, y compris le Service, ou de tout réseau et serveur en relation avec le Site.3.13. Vous ne pouvez pas afficher, publier, reproduire, transmettre ou distribuer des informations ou des documents sur le site qui (i) constituent ou encouragent une conduite qui constituerait une infraction pénale ou donnerait lieu à une responsabilité civile ; (ii) sont protégés par des droits d'auteur, des marques ou d'autres droits de propriété intellectuelle d'un tiers sans obtenir son autorisation expresse ; (iii) sont contraires à la loi ou auraient un impact négatif sur l'utilisation du site par d'autres clients, y compris l'affichage ou la transmission de virus ou d'autres éléments perturbateurs.3.14. Le fait que Santé ORO n'applique pas ou n'insiste pas sur l'application de l'une des conditions ne doit en aucun cas être interprété comme une renonciation par Santé ORO à l'un de ses droits en vertu des présentes. ORO Health se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au site ou à certaines parties du site si ORO Health a des motifs raisonnables de croire que vos informations sont fausses, incorrectes, périmées ou incomplètes. L'utilisation par ORO Health des informations personnelles que vous avez fournies lors de votre inscription est régie par la politique de confidentialité d'ORO Health, qui peut être consultée en cliquant sur l'hyperlien suivant : Politique de confidentialité.4. Paiement4.1. Le Service est fourni à titre onéreux. Vous acceptez de vous conformer à tout moment aux termes et conditions de paiement du Service et aux conditions de paiement du fournisseur de plateforme de paiement en ligne Stripe Inc. Votre paiement à ORO Health pour le Service peut être effectué via le Site sur la plateforme Stripe, par carte de crédit. Vous pouvez consulter les conditions générales du prestataire de paiement en cliquant sur l'hyperlien suivant : Stripe Privacy and Terms. ORO Health ne conserve aucune de Vos données bancaires nominatives.4.2. Tous les prix sont indiqués en dollars canadiens et n'incluent pas les taxes applicables. La taxe appropriée sera appliquée à votre paiement par le biais de la plateforme de paiement en ligne.5. Annulation et résiliation5.1. Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment et vous pouvez demander l'annulation de votre compte en envoyant une demande écrite à l'adresse suivante : [email protected]. Vous ne devez pas utiliser d'autre procédure que celle mentionnée ci-dessus pour résilier votre compte. Lorsque Vous demandez la suppression de Votre compte, Vous pouvez continuer à avoir accès aux informations situées dans Votre portail patient.5.2. À votre demande, ORO Health vous fournira une copie de votre dossier chez nous, que ce soit dans le cadre de votre demande de résiliation ou si l'accès à votre compte a été fermé. ORO Health se conformera aux lois applicables concernant la conservation de toutes les informations personnelles d'un dossier médical et des informations personnellement identifiables.5.3. ORO Health se réserve le droit de : i) modifier ou interrompre le Service (en tout ou en partie), temporairement ou définitivement, ii) interdire l'utilisation actuelle ou future du Site ou interdire l'accès au compte des Utilisateurs (en tout ou en partie), et iii) supprimer ou retirer le contenu archivé du Service pour quelque raison que ce soit, conformément aux lois et règlements appropriés, ou si ORO Health considère que Vous avez enfreint les Conditions. ORO Health déterminera, à sa propre discrétion, ce qui constitue une violation des conditions.
5.4. ORO Health fera tous les efforts raisonnables nécessaires pour vous contacter directement avant d'interrompre le service ou d'interdire l'accès à votre compte. Si ORO Health interrompt l'accès à votre compte, vous pouvez perdre l'accès au site, au service et aux informations, fichiers et bases de données de votre compte. Toute utilisation illégale du Site, telle que la violation des droits d'auteur ou une utilisation jugée inappropriée et une violation des Conditions selon ORO Health, entraînera la suppression immédiate de Votre compte.5.5. ORO Health n'est pas tenu d'agir en temps utile et toute inaction de sa part ne doit pas être interprétée comme une acceptation de l'utilisation interdite du Site. ORO Health ne sera pas responsable envers Vous ou tout tiers si le Site est modifié, interrompu ou résilié.6. Propriété intellectuelle6.1. Tous les droits, titres et intérêts relatifs au Site et au Service, à leurs composants, caractéristiques, fonctionnalités, logiciels, codes, textes, affichages, graphiques, photographies, vidéos, audio, conception, présentation, sélection et arrangement, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle associés, sont et restent la propriété exclusive d'ORO Health et/ou de ses concédants de licence et/ou prestataires de services tiers, sous réserve uniquement du droit limité d'accès et d'utilisation qui vous est expressément conféré en vertu des présentes Conditions.6.2. La marque " DermSmart ", le nom commercial " ORO Health ", les logos utilisés ou illustrés sur le Site, les dessins, images et slogans sont tous des marques de commerce ou de service d'ORO Health, et sont la propriété exclusive d'ORO Health Inc. Toute autre marque de commerce, logo, nom de produit ou de service, dessin,
image ou slogan sont des marques de leurs propriétaires respectifs. L'utilisation d'une telle propriété sans consentement écrit constitue une infraction ou une violation des droits d'ORO Health ou du propriétaire de la propriété et peut constituer une violation des lois fédérales, ce qui peut exposer le contrevenant à des poursuites judiciaires.6.3. Le contenu du site est protégé par la Loi sur le droit d'auteur du Canada et la Loi sur les marques de commerce, et il est la propriété de ORO Health, de tiers propriétaires ayant convenu d'une licence en faveur de ORO Health, ou d'une partie accréditée en tant que fournisseur de contenu, selon le cas. À l'exception des licences limitées accordées dans les présentes, toute utilisation du contenu, y compris la modification, la transmission, la présentation, la distribution, la nouvelle publication ou toute autre utilisation du site ou de son contenu, en tout ou en partie, est interdite sans le consentement écrit préalable de ORO Health.

6.4. Sous réserve des conditions, une licence limitée, non transférable et non exclusive vous est accordée pour accéder au site et utiliser son contenu à des fins personnelles et non commerciales. Vous pouvez télécharger, conserver et/ou imprimer une copie du contenu pour votre usage personnel, à condition que tous les droits d'auteur et autres avis de propriété soient conservés. Vous n'êtes pas autorisé à copier ou à rediffuser des articles en ligne du site, à reproduire, à compiler pour une base de données interne, à distribuer, à modifier, à créer des œuvres dérivées, à afficher publiquement, à stocker ou à transmettre tout matériel provenant de notre site. En cas de conflit entre les termes d'une licence régissant un contenu spécifique et les Conditions, les termes de cette licence spécifique prévaudront.7. Liens hypertextes - Sites web de tiers7.1. Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites web de tiers, tels que, mais sans s'y limiter, des sites web liés à la pharmacie et des sites web de géolocalisation. Ces liens sont fournis à titre de commodité uniquement et ne signifient pas que ORO Health les approuve. ORO Health n'exploite pas les sites Web de tiers, n'est pas responsable du contenu de ces sites Web et ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie, ni ne prend aucun engagement de quelque nature que ce soit concernant les sites Web de tiers, y compris, sans restreindre la portée générale de ce qui précède : i) tout engagement concernant la légalité, l'exactitude, la fiabilité, l'exhaustivité, l'actualité ou la pertinence du contenu des sites web de tiers ; ii) tout engagement concernant la qualité et/ou l'adéquation à un usage particulier des sites web de tiers ou du matériel, du contenu, des logiciels, des produits ou des services proposés sur les sites web de tiers ou disponibles par l'intermédiaire de ces sites web ; iii) tout engagement indiquant que le fonctionnement de ces sites web sera ininterrompu et exempt d'erreurs ; et iv) tout engagement indiquant que les défauts ou les erreurs seront corrigés ou que ces sites web de tiers seront exempts de virus ou de tout autre élément nuisible.7.2. ORO Health n'est pas lié à un site web tiers contenant, affichant ou transmettant des informations illégales ou indécentes de quelque nature que ce soit, y compris, sans restreindre la portée générale de ce qui précède : i) tout contenu constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction pénale, qui engagerait la responsabilité civile ou qui enfreindrait d'une autre manière les lois ou règlements susceptibles de nuire aux activités, à l'exploitation, à la crédibilité et à l'intégrité de ORO Health ; ou ii) tout site web affichant, publiant ou transmettant du matériel ou des informations de quelque nature que ce soit qui violent les droits d'autrui, y compris du matériel qui porte atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité d'autrui, ou qui sont protégés par des droits d'auteur, des marques commerciales ou d'autres droits d'exclusivité. ORO Health se réserve le droit d'interdire ou de refuser d'accepter, à tout moment, tout lien vers le site, y compris les liens contenant
des informations ou contenus de la nature précitée ou permettant d'accéder à ces contenus ou informations. Les utilisateurs qui insèrent un lien hypertexte vers le Site sur le site d'un tiers en violation des Conditions devront supprimer sans délai le lien, sur notification d'ORO Health. ORO Health se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts ou d'engager toute procédure judiciaire et d'injonction.8. Absence de garanties ou de déclarations8.1. Bien que ORO Health s'efforce de fournir des informations exactes, précises et à jour, aucune déclaration ou garantie, expresse ou implicite, concernant le site et son contenu, ne vous est faite concernant i) le contenu du site ou tout autre article disponible sur le site ou disponible par l'intermédiaire du site, peut être fiable et utilisé dans un but particulier, ii) l'exactitude, l'exhaustivité et la fiabilité du site et de son contenu dans un but particulier, iii) le fonctionnement du site sera exempt d'erreurs ou ininterrompu, iv) la faute ou l'erreur contenue dans le site ou son contenu, due à une erreur humaine ou informatique, sera corrigée, v) le site est exempt de virus et d'éléments nuisibles, et vi) les communications vers ou à partir du site ne seront pas accessibles à des tiers et/ou ne seront pas interceptées.8.2. Bien que les employés d'ORO Health et les médecins qui utilisent ORO Health s'efforcent de lire les communications électroniques et d'y répondre rapidement, aucune garantie n'est donnée quant au temps de réponse.8.3. L'utilisation du site se fait à vos propres risques et tout ce qui est fourni sur le site l'est "en l'état".9. Limitation de la responsabilité
9.1. ORO HEALTH, SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, EMPLOYÉS, AGENTS, CONCÉDANTS DE LICENCE ET LES MÉDECINS UTILISANT ORO HEALTH, AINSI QUE LEURS SUCCESSEURS ET CESSIONNAIRES RESPECTIFS, NE SERONT JAMAIS TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE RÉSULTANT D'UNE PERTE MATÉRIELLE, D'UNE BLESSURE PHYSIQUE, D'UN DOMMAGE MÉDICAL, D'UN DIAGNOSTIC INAPPROPRIÉ, D'UNE INFORMATION ERRONÉE, TRAITEMENT INAPPROPRIÉ OU TOUT AUTRE DOMMAGE RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE, DE VOS ACTIONS, DE VOS OMISSIONS OU DE VOTRE CONDUITE LORS DE L'UTILISATION DU SITE, DE VOTRE VIOLATION DES CONDITIONS LORS DE L'UTILISATION DU SITE, DU CONTENU DU SITE, Y COMPRIS TOUTE PUBLICITÉ D'UN TIERS, OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE, QUELLE QUE SOIT LA CAUSE DU DOMMAGE. ORO HEALTH NE SERA PAS RESPONSABLE DES RETARDS OU DES DÉFAUTS D'EXÉCUTION RÉSULTANT DE CAUSES ÉCHAPPANT À SON CONTRÔLE RAISONNABLE.9.2. La loi applicable peut ne pas permettre l'exclusion de certaines garanties ou limitations de responsabilité, en fonction des circonstances. Dans ces situations spécifiques, ORO Health limite l'étendue de sa responsabilité dans toute la mesure prévue par la loi applicable.10. Indemnisation10.1. Vous acceptez par les présentes d'indemniser, de défendre et de dégager ORO Health, ses administrateurs, employés, agents, concédants de licence et les médecins utilisant ORO Health, ainsi que leurs successeurs et bénéficiaires respectifs, de toute réclamation, action, procédure, dommage, pénalité et dépense de quelque nature que ce soit, y compris les frais de justice et les honoraires de ses conseillers juridiques, liés directement ou indirectement à votre utilisation de
le Site, découlant de Votre violation des Conditions, ou résultant de Votre confiance dans les informations contenues sur le Site, de Votre incapacité à accéder au Site, y compris à d'autres sites web disponibles par l'intermédiaire du Site.10.2. Si vos informations sont utilisées à des fins de recherche, les dispositions relatives à la limitation de responsabilité de l'article 9 et à l'indemnisation de l'article 10.1 des présentes conditions ne s'appliquent pas aux préjudices subis ou aux responsabilités encourues à la suite d'activités de recherche.11. Force Majeure11.1. En aucun cas ORO Health ne pourra être tenu responsable d'un manquement ou d'un retard dans l'exécution du Service causé par une guerre, un acte d'hostilité ou de sabotage informatique, une catastrophe naturelle, une défaillance d'un réseau électrique, d'un réseau Internet ou d'un système de télécommunications, des limites imposées par les autorités de santé publique ou gouvernementales, ou tout autre événement échappant à son contrôle. ORO Health s'engage à faire tous les efforts raisonnables pour atténuer les effets de tels événements.12. Cession et sous-traitance
12.1. ORO Health se réserve le droit de céder ou de transférer les Conditions, en tout ou en partie, sans limitation dans le cadre d'une vente de la totalité ou de la quasi-totalité de ses actifs, ou dans le cadre d'une fusion ou d'une acquisition à un tiers, sans avoir à obtenir le consentement individuel de ses utilisateurs.ORO Health peut céder ses droits ou obligations, en tout ou en partie, à des sous-traitants, à tout moment, sans limitation ni obligation d'obtenir un quelconque consentement. ORO Health veillera à ce que toute cession de droits ou d'obligations à des sous-traitants se fasse de manière sécurisée et confidentielle et lesdits sous-traitants seront tenus de maintenir les niveaux appropriés de sécurité et les normes de protection de la confidentialité des données, comme l'a fait ORO Health.13. Droit applicable13.1. Les conditions et la relation entre vous et ORO Health en vertu des conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec (Canada), sans égard aux conflits de principes juridiques. Vous acceptez expressément d'être soumis à la juridiction des tribunaux de la province de Québec (district judiciaire de Québec) à des fins de résolution de litiges liés aux conditions.Nonobstant ce qui précède, vous acceptez que ORO Health soit autorisée à engager une procédure d'injonction (ou toute autre mesure d'urgence équivalente) devant toute autorité compétente.13.2.Si un tribunal compétent considère qu'une disposition ou une partie des conditions n'est pas valable, la disposition en question sera supprimée des conditions sans modification des autres dispositions. Toutes les autres conditions resteront pleinement en vigueur.14. Assistance L'adresse électronique suivante est dédiée au support et à l'assistance technique : [email protected]